22 juin 2007

Ind B du 08/01/13

Madame KERFRIDEN s'engage à effectuer dans les règles de l'art les travaux ci-après décrits et figurant aux plans annexés, pour assurer la viabilité du lotissement, à partir de la date de la notification qui lui sera faite de l'approbation administrative.

La maîtrise d’œuvre des travaux sera réalisée par le Cabinet ROUX JANKOWSKI.

Pièces annexées :                                                

• Plan d’implantation
• Plan VRD

Le présent programme a pour objet la réalisation des réseaux divers et de la distribution de l'ensemble de l'opération sus-indiquée, comportant 30 lots de terrain à bâtir.

• EXECUTIONS DES TRAVAUX

Les travaux seront effectués en deux tranches.

Le lotisseur s'engage à faire effectuer, dans les règles de l'art les travaux de viabilité prescrits au présent Programme des travaux.

Le lotisseur s'engage à faire assurer la maîtrise d'œuvre des travaux par le Cabinet ROUX JANKOWSKI.

• L'EQUIPEMENT DU LOTISSEMENT COMPREND :

1°) l'alimentation en eau potable,

2°) l'énergie électrique BT souterraine,

3°) l'éclairage public,

4°) le réseau Génie Civil Télécommunication,

5°) le réseau d'assainissement d'eaux usées,

6°) le réseau de collecte des eaux pluviales de la voirie,

7°) le réseau gaz de ville,

8°) les voiries (chaussées, parkings et chemins piétons),

9°) les espaces verts communs.

• RACCORDEMENT DES LOTS AUX RESEAUX :

Les raccordements aux réseaux seront assurés par le Lotisseur (sauf pour les Télécommunications où seul le réseau Génie Civil est en place) à savoir :

- du réseau principal jusqu'en limite de Domaine Public, pour l'EDF.

- du réseau principal jusqu'à 1 m à l'intérieur des lots où des citerneaux seront en attente de branchements pour l'Eau Usée, l'Eau Potable, les Télécom et le réseau câblé.

En revanche, les diverses taxes de raccordements aux réseaux d'eaux usées et d'eau potable, seront à la charge des acquéreurs.

Les demandes de raccordement seront faites auprès de la commune pour les eaux usées et de VEOLIA ENVIRONNEMENT pour l'eau potable.

• BRANCHEMENTS PARTICULIERS :

Les branchements particuliers des coffrets de raccordement EDF, des citerneaux France Télécom et réseau câblé et des tabourets siphoïdes (regard de branchement Eaux Usées) à la construction sont à la charge de chaque co-loti.

• CONSISTANCE DES TRAVAUX :

1°) Terrassements, voirie :

La terre végétale sera décapée sur l'emprise de la voirie et partiellement évacuée.

Les voiries seront réalisées en deux phases :

1°) constitution de la chaussée provisoire,

2°) constitution de la chaussée définitive et revêtement en BB, soit 15 cm de GRH et imprégnation et béton bitumineux à raison de 130 kg/m².

2°) Assainissement Eaux usées

L'assainissement des eaux usées sera de type collectif et sera raccordé par le lotisseur au système gravitaire existant dans l'emprise des voies du lotissement de Rostomic, situé en bordure Est du projet.

Les lots 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 12, 26, 27 et 28 sont grevés d'une servitude de passage de réseaux d'eaux usées de 3 mètres minimum de large.

3°) Assainissement Eaux pluviales

Lot

Les eaux pluviales des toitures et autres surfaces imperméables des lots seront obligatoirement infiltrées sur les lots. La réalisation des ouvrages est à la charge des acquéreurs.

Il conviendra de se reporter au dossier de déclaration loi sur l'eau et son avenant pour les détails techniques relatifs aux différents systèmes de collectes et d'infiltrations à réaliser par les acquéreurs des lots à l'intérieur de leurs parcelles.

Le tableau ci-dessous précise les caractéristiques des puits d'infiltration par lot. En fonction des lots, 1 ou 2 puits seront nécessaires pour la gestion d'une pluie de fréquence décennale. Des petits puisards sous gouttières peuvent également être préconisés en supplément.

Les puisards auront un diamètre de 1,20 m sur 2,5 à 3 m de profondeur.

Le lot 5 est grevé d'une servitude de passage de réseaux d'eaux pluviales en limite sud.

Espaces communs

Les eaux pluviales de la voirie seront évacuées dans des réseaux enterrés cheminant sous la chaussée ou les trottoirs. L'alimentation de ces canalisations sera effectuée par des avaloirs intégrés aux caniveaux en bordure de voirie. Les eaux ainsi collectées seront infiltrées au travers :

- d'une tranchée d'infiltration couverte aménagée sous le chemin piéton et l'espace vert longeant la voirie A au sud du projet : 50 m3 de volume utile.

- d'une noue d'infiltration créée dans l'emprise de l'espace vert bordant la voie D : largeur 3 m, profondeur 1 m, longueur 22 m, volume utile de 44 m3.

- d'un puit d'infiltration installée dans l'emprise de la voie C : 5.09 m3 de volume utile.

4°) Réseau basse tension

Le réseau souterrain d'alimentation BT sera conforme aux prescriptions EDF.

5°) Réseaux Télécommunications

Le réseau de Télécommunication sera étudié en accord avec les Services Techniques de FRANCE TELECOM. Le réseau sera réalisé en souterrain.

Chaque lot sera desservi par un fourreau qui se terminera dans un citerneau situé à 1 m à l'intérieur du lot.

6°) Eclairage public

L'éclairage public du lotissement sera assuré par des candélabres posés par le lotisseur. Le type de candélabres, proposé par le lotisseur, devra être validé par les services techniques de la ville.

7°) Réseaux d'alimentation en eau potable et défense incendie

Le réseau d'alimentation en eau potable et de défense incendie sera conforme aux normes en vigueurs. Une canalisation de ????? assurera l'ossature du réseau, elle sera raccordée au réseau existant dans la voie communale n°1.

La sécurité incendie sera réalisée par l'implantation d'un poteau le long de la voie B (entre les lots 14 et 16).

8°) Réseau Gaz de Ville

Le réseau gaz de ville sera conforme aux prescriptions de GDF. Il sera relié au réseau existant route de Dinéault.

9°) Espaces verts

Chaque acquéreur sera soumis, à l'obtention du permis de construire, au paiement de la part départemental de la taxe d'aménagement.

Les espaces verts du lotissement seront réalisés en fin de chantier, en fonction de la saison la plus appropriée et au maximum un an après l'achèvement des travaux de viabilité.

10°) Réalisation des travaux en tranches

Les travaux seront réalisés en 4 tranches :

- 1ème tranche : 14 lots à l'est (lots 1 à 14)

- 2ème tranche : 8 lots à l'ouest (lots 15 à 17 et 20 à 24)

- 3ème tranche : 3 lots (18, 19 et 25)

- 4ème tranche : 5 lots (lots 26 à 30)

1^er tranche

P Les voiries A et C seront réalisées en totalité. La voie B, jusqu'au transformateur, sera également réalisée au stade « provisoire » afin d'assurer l'accès au poste transformateur.

P Le réseau d'eaux usées sera réalisé afin de garantir un bon fonctionnement pour les lots 1 à 14. Le raccordement à la voirie du lotissement de « Rostomic » sera réalisé.

P Le réseau d'eau potable sera réalisé, dans l'emprise des voies A et C pour desservir les lots 1 à 14.

P Le réseau d'eaux pluviales des voies A et C ainsi que les ouvrages d'infiltration seront réalisés afin de collecter les eaux superficielles de la voirie future.

P Le réseau basse tension sera réalisé afin de desservir les lots 1 à 14. Il nécessite l'aménagement d'un poste transformateur entre les lots 19 et 22.

P Le réseau Gaz de Ville sera réalisé, dans l'emprise des voies A, C et B jusqu'au poste transformateur, pour desservir les lots 1 à 14.

P Le génie civil France Télécoms sera réalisé, dans l'emprise des voies A, C et B jusqu'au transformateur, pour desservir les lots 1 à 14.

P Les candélabres seront posés afin d'assurer l'éclairage public. Le réseau sera également réalisé dans l'emprise de la voie B, jusqu'au poste transformateur.

P Les espaces verts de la 1ère tranche seront réalisés.

2^ème tranche

P La fin de la voirie B sera réalisée.

P Le réseau d'eau sera réalisé afin de desservir les lots 15 à 24.

P Le réseau d'eaux pluviales sera réalisé dans l'emprise de la voirie B et dans les accotements de la future voie D.

P Le réseau d'eau potable sera réalisé, dans l'emprise de la voie B pour desservir les lots 15 à 24.

P Le réseau d'eaux usées sera réalisé dans l'emprise de la voie B et de la future voie D afin de permettre le raccordement des lots 15 à 17, 20 à 24 et 29 et 30.

P Le réseau principal basse tension sera terminé à partir du transformateur existant. Les branchements individuels jusqu'en limite du domaine public seront réalisés pour l'ensemble de la 2^ème tranche.

P Le réseau principal Gaz de Ville sera terminé à partir du réseau existant. Les branchements individuels jusqu'en limite du domaine public seront réalisés pour l'ensemble de la 2^ème tranche.

P Le réseau principal France Télécom sera terminé à partir du réseau existant. Les branchements individuels jusqu' à 1 mètre à l'intérieur des lots seront réalisés pour l'ensemble de la 2^ème tranche.

P Le réseau d'éclairage public sera terminé. Les candélabres de la 2^ème tranche seront installés.

P Les espaces verts de la 2^ème tranche seront réalisés.

3^ème tranche

P Le lot 25 sera raccordé à l'ensemble des réseaux existants dans l'emprise de la voie A.

P Les lots 18 et 19 seront raccordés au réseau d'eaux usées existants dans l'emprise de la voie B.

4^ème tranche

P La voie D sera réalisée en totalité.

P Le réseau d'eau potable sera réalisé, dans l'emprise de la voie D, pour desservir les lots 26 à 30.

P Le réseau basse tension sera réalisé dans l'emprise de la voie D pour desservir les lots 26 à 30.

P Le réseau Gaz de Ville sera réalisé, dans l'emprise de la voie D pour desservir les lots 26 à 30.

P Le génie civil France Télécoms sera réalisé, dans l'emprise de la voie D pour desservir les lots 26 à 30.

P Les candélabres seront posés afin d'assurer l'éclairage public. Le réseau sera également réalisé dans l'emprise de la voie D.

P Les espaces verts de la 4ère tranche seront réalisés.

Fait à CROZON, le 22 juin 2007

Modifié le 01/08/2012