22 juin 2007

1. INTRODUCTION

Madame Kerfriden souhaite viabiliser des parcelles situées au nord ouest du bourg de Châteaulin afin de répondre à une demande de terrains à bâtir de la part de particuliers.

Les terrains à aménager sont situés en bordure de la voie communale n°1, reliant Châteaulin à Dinéault, au lieudit « Rostomic ».

La contenance cadastrale du site est de 2ha86a78ca, correspondant aux parcelles cadastrales de la section E3 :

• N°370 (71 a 55 ca)

 N°371 (9 a 25 ca)

• N°373 (81 a 00 ca)

• N°374 (15 a 90 ca)

• N°375 (1 ha 09 a 08 ca)

Ces parcelles se situent en zone 1NAhc du POS de Châteaulin. Ce dernier approuvé le 2 mars 1983 et révisé le 20 décembre 2001 s'applique de plein droit sur la commune.

Le périmètre du lotissement à aménager couvre une superficie apparente de 26 643 m².

Le projet est destiné à recevoir des constructions à usage d'habitation, et aux équipements et activités compatibles avec l'habitat.

2. ANALYSE DU SITE

2.1 Contexte urbain 

Desserte

Les parcelles à aménager sont localisées à l'entrée ouest de Châteaulin. Elles sont desservies au nord par la voie communale n°1 dite, route de Dinéault à Châteaulin.

A l'ouest, le site est également adjacent à un sentier piéton reliant la voie communale n°1 à l'ancienne voie ferrée de Savenay à Landerneau.

Bâti environnant

La zone constructible est proche du centre ville (moins d'un kilomètre à vol d'oiseau). Elle s'inscrit dans un tissu urbain dense, à proximité de deux lotissements pavillonnaires existants et un projet potentiel :

• lotissement de « Rostomic » à l’est,
• lotissement de « Pen Ar Reun » au nord-est,
• projet de lotissement potentiel au sud (1NAhc au POS).

A l’ouest et au nord, l’habitat est plus diffus.

Equipements environnants

Les principaux équipements structurants de Châteaulin sont localisés au sud du centre-ville. A l'ouest du site, il existe un centre de soin pour jeunes épileptiques.

2.2 Contexte paysagèr

Paysage interne

La structure interne de la zone comprend 3 grandes parcelles de prairies séparées par des haies et arbres de hautes tiges sur talus. Un chemin creux, bordé de part et d'autre d'arbres, est également présent en bordure du site.

Ces éléments constitutifs du bocage présentent une valeur paysagère importante ainsi qu'un intérêt écologique. Les corridors écologiques que représentent les haies et talus sont essentiels au maintien de la biodiversité sur le site.

Paysage environnant

Les terrains à aménager se situent au centre d'une ceinture verte qui s'étire sur tout l'ouest de Châteaulin.

Le site possède un dénivelé orienté nord-ouest sud-est qui offre des points de vue intéressants sur la campagne alentour, en partie cachée par la végétation.

2.3 Photographies de l’état actuel du site

Prairies bocagères

Haies bordant le sentier piéton

2.4 Contraintes techniques 

Loi sur l’eau du 3 janvier 1992

(Code de l'environnement - Livre II « Milieux physiques » – Titre 1er « Eaux et milieux aquatiques »)

Les dispositions de la loi sur l'eau de 1992, telles qu'elles sont inscrites à son Article 2 (art. L 211-1 du code de l'environnement) ont pour objet une gestion équilibrée de la ressource, comme :

La préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides ; on entend par « zones humides » les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année.

La protection contre toutes pollutions et la restauration de la qualité des eaux superficielles et souterraines et des eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales.

Le développement et la protection de la ressource en eau, la valorisation de l'eau comme ressource économique et la répartition de cette ressource de manière à satisfaire ou à concilier, lors des différents usages, activités ou travaux, les exigences :

• Sur la santé, de la salubrité publique,
• De la sécurité civile et de l'alimentation en eaux potable de la population,
• De la conservation et du libre écoulement des eaux et de la protection contre les inondations,
• De l'agriculture des pêches et des cultures marines, de la pêche en eaux douces, de l'industrie, de la production d'énergie, des transports, du tourisme,
• Des loisirs et des sports nautiques ainsi que de toutes autres activités humaines légalement exercées.

Au regard de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 et de ses Décrets d'application (n° 93-743 du 29/03/93, modifié par le décret n°99-736 du 27/08/99), le projet d'aménagement de la zone de « Rostomic » à Châteaulin relève de la rubrique 5-3-0 de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumises à déclaration :

Article 5.3.0 : Rejet d'eaux pluviales dans les eaux superficielles ou dans un bassin d'infiltration, la superficie totale desservie étant :

            1° : supérieure ou égale à 20 ha Autorisation

            2° : supérieure à 1 ha, mais inférieure à  20 ha Déclaration

Le projet de lotissement «Les Hauts de Rostomic » ayant une superficie réelle de 2,63 hectares, il relève donc de la procédure de déclaration.

Mesures de protection

Il existe à proximité de la zone de Rostomic (300 mètres à vol d'oiseau du point bas) un site inscrit. Il s'agit des abords de la chapelle de Notre-Dame, inscrite le 31 décembre 1942.

Le terrain est également proche d'une formation calcaire du Quivit localisée au sud du lieudit de Pen ar Reun. Ce site géologique est le seul point connu près de Châteaulin.

Il n'existe aucune autre mesure de protection environnementale et patrimoniale sur le site et aux abords.

PRESENTATION DU PROJET

L'aménagement du lotissement « LES HAUTS DE ROSTOMIC » prend en compte la réalisation d'un futur projet de lotissement au sud afin d'homogénéiser le secteur de « ROSTOMIC ».

3.1 Schéma d’organisation

Le dispositif opérationnel se décompose en 4 tranches :

• 1^ème tranche : 14 lots à l'est (lots 1 à 14)
• 2^ème tranche : 8 lots à l'ouest (lots 15 à 17 et 20 à 24)
• 3^ème tranche : 3 lots (18, 19 et 25)
• 4^ème tranche : 5 lots (lots 26 à 30)

La distribution résidentielle du site se développera de part et d'autre d'un axe nordsud structurant, pouvant desservir ultérieurement la parcelle adjacente, cadastrée E n°382 et ainsi être relié à un futur projet de lotissement.

Les cheminements piétons ainsi que les éléments patrimoniaux du type haies et talus seront conservés au maximum.

3.2 Principes d’aménagement du site

Desserte

Le lotissement s'organise autour d'une voirie hiérarchisée :

• Une armature principale de composition spatiale, viaire et fonctionnelle assure le dispositif urbain et architectural de l'aménagement. Cette voie structurante, raccordée à la voie communale n°1, est terminée en impasse. Elle pourra permettre dans le futur la desserte du terrain adjacent au sud (voie A).

• Trois voies secondaires terminées en impasse (voies B, C et D).

Un aménagement de sécurité sera aménagé à l'intersection de la voirie principale et de la voie communale n°1 de manière à garantir la fluidité du trafic.

Les sentiers piétons sont conservés et valorisés afin de constituer des éléments paysagers structurants. Ils relient le site au centre-ville via l'ancienne voie de chemin de fer et pourront permettre permettent une circulation avec un futur projet de lotissement sur la parcelle adjacente au sud.

Un autre cheminement piéton est aménagé le long de la voirie principale, séparé de cette dernière par un corridor végétal afin de conserver le caractère paysager du site et d'assurer la sécurité des usagers.

Vocation des espaces

P Domaine privé :

Les parcelles seront occupées par de l'habitat individuel pavillonnaire. 30 lots allant de 421 à 997 m² seront aménagés.

Le lotissement pourra éventuellement accueillir à l'ouest un pôle d'habitat collectif en regroupant en un seul et même lot les lots 20 à 24.

Une marge de liberté nécessaire sera laissée aux constructeurs, dans le respect du règlement du lotissement. Seuls les zones constructibles et les accès sont imposés. Ils figurent au plan d'implantation (pièce PA4 dossier).

P Domaine public :

Des espaces verts seront aménagés en plusieurs lieux du lotissement (2664 m²). Ils accueilleront des aménagements de détente. Bordant les chemins piétons, il s'agit d'aménager des espaces publics paysagers offrant une alternative à l'espace privé.

Des espaces réservés à la collecte des déchets ménagers seront aménagés le long des voiries (à proximité du lot 6 et du lot 24), facilitant ainsi le ramassage par les camions bennes et sécurisant leur utilisation. Ces aires techniques feront l'objet d'un traitement paysager afin de limiter l'impact visuel.

Des places de stationnement, représentant un total de 19 places seront aménagées le long de la voirie, au sein d'alvéoles paysagères, intégrées visuellement.

Réparties en divers endroits du lotissement, elles permettront d'accueillir les véhicules des visiteurs.

Dans chaque lot, deux places de stationnement seront imposées.

Intégration paysagère

La structure bocagère du site sera conservée et reprise dans les aménagements d'espaces publics afin d'intégrer le lotissement à la ceinture verte périphérique.

Les talus existant seront conservés et entretenus par les co-lotis.

L'intégration de ces végétaux à l'aménagement assurera leur viabilité garantissant ainsi le maintien de la biodiversité du site.

Afin d'obtenir une homogénéité dans les clôtures sur voie, il conviendra de se reporter à l'article 15 du Règlement.

Le site étant localisé à la jonction de l'habitat diffus et de l'habitat dense, il constitue une véritable entrée de ville pour Châteaulin. La forte présence du végétal dans l'aménagement des espaces publics offrira une transition douce entre le milieu rural et le milieu urbain.